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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Véritable SAS ci-après dénommée « Véritable SAS » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Véritable SAS dénommée ci-après « l’acheteur ».

1/ Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Véritable SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Véritable SAS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Véritable SAS. Véritable SAS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2/ Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Véritable SAS. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le créateur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, les textures et les reflets.

 

3/ Commandes

Les commandes peuvent être adressées à Véritable SAS par Internet (boutique en ligne) ou par email (bon de commande).

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit sur la boutique en ligne doit obligatoirement :

– placer le produit qu’il souhaite acheter dans son panier puis valider son panier d’achat.

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée.

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

En envoyant le bon de commande, le client autorise Véritable SAS à débiter la carte de paiement du client du montant total de la commande.

La commande validée n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée.

4/ Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Véritable SAS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits  et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

5/ Modalités de paiement

Le montant est exigible à la commande.

Les modes de paiements acceptés sont les suivants :

  • Carte Bancaire (VISA, Mastercard, …)
  • Paypal
  • Virement bancaire

Pour chaque commande, une facture vous sera adressée.

Paiement sécurisé 

Règlement par Carte Bancaire (Visa, MasterCard) via 3D Secure :

Notre solution E-Commerce accepte les paiements CB via Monetico Paiement 3D Secure, la solution de paiement de CIC.

La sécurité du transport des données cartes est assurée par un cryptage SSL (Secure Socket Layer) 128 bits et la page de paiement est hébergée sur un serveur bancaire qui assure l’intégrité et la confidentialité des données recueillies.

Règlement par PayPal (Visa, MasterCard, American Express, ou compte Paypal) :

Pour en savoir plus rendez vous sur le site de Paypal. Vous disposez d’un compte Paypal ou vous souhaitez régler par carte bancaire, nous vous proposons une option de payment par Paypal.

Comme pour le paiement par carte de crédit, Paypal garantit la sécurité de vos données bancaires, et vous évite d’avoir à saisir à chaque fois votre numéro de carte.

6/ Livraison

6.1 – Modalités de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Véritable SAS ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie du client et des conséquences qui en découlent (par exemple des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

En cas de détérioration visible du colis, le client a la possibilité de refuser la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ET de Véritable SAS dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En cas de litige, l’enquête peut durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours ouvrés.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée doivent être transmises à Véritable SAS dans un délai de 48 heures à réception du colis, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.

6.2 – Délai de livraison

Délai de traitement à validation de la commande : 24 à 72h (jours ouvrés)

Les commandes sont expédiées à réception du paiement.

– Délai de livraison pour la France : 2 à 3 jours ouvrés.

– Délai de livraison pour l’Union Européenne, la Suisse et les DOM-TOM : 4 à 5 jours ouvrés.

– Délai de livraison Internationale (hors UE) : 6 à 15 jours ouvrés.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Lors de l’expédition de votre commande, un email vous sera envoyé vous informant du numéro de suivi de votre colis.

6.3 – Frais de livraison

Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du pays de livraison, du mode de transport choisi par le client, et des poids et volume des articles à livrer.

Ce montant sera calculé automatiquement avant la validation de votre commande, après avoir communiqué votre adresse de livraison.

7/ Droit de rétractation et retour

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.

Le client devra, préalablement à tout retour du produit, prendre contact avec Véritable SAS afin de prendre connaissance de la procédure de retour.

Le client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’anomalie constatée sur le produit reçu, ne résultant pas des mauvaises conditions de transport.

Dans ce délai, le client aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

Tout remboursement a l’égard du client s’effectuera dans les trente (30) jours suivant l’exercice de ce droit.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…), sans trace d’utilisation. Les produits retournés et incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

8/ Responsabilité 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9/ Données à caractère personnel 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Véritable SAS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1922953.

10/ Archivage

Véritable SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Véritable SAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

11/ Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Véritable SAS l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Véritable SAS

19 Av. du Bois Laville

07000 LYAS – France

Société par Actions Simplifiée
Capital social : 42400 euros
RCS Aubenas 811 899 392
TVA intracommunautaire n° FR58 811 899 392

Représentée par Monsieur Nicolas GEHIN, Président-Directeur Général.

Directeur de publication/Webmaster :

Monsieur Nicolas GEHIN, Président-Directeur Général.

Hébergeur du Site :
NP Solutions
14 Chemin de la Cote Colliard, 01800 Meximieux – France
contact@np-solutions.fr

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site de Véritable SAS a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Véritable SAS s’efforce de fournir sur le site Internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Véritable SAS sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Droits de propriété

Sauf mention contraire signalée sur un texte, tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété de Véritable SAS.

La protection du site https://blog.veritable-potager.fr relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Aucun contenu du site internet https://blog.veritable-potager.fr ne peut être copié, imprimé, reproduit même en partie, transformé, diffusé, téléchargé, ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Véritable SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Gestion des données personnelles

Conformément à la loi, le site Véritable SAS a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n°1922953).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation de ce site, des informations peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Véritable SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par Véritable SAS. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Véritable SAS l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Véritable SAS n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.